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 Le Conseil de régulation des conflits est une instance qui permet- dans le cadre d'une infraction à l'une des lois de l'école définie par le règlement intérieur- d'ouvrir un dialogue entre les deux parties opposées, de comprendre les motivations de chacun et de trouver un consensus qui permettent aux deux de se savoir protégés et accompagnés dans le respect de leur intégrité et liberté.

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Le Conseil de régulation des conflits n'a pas pour vocation de produire des sanctions mais d'amener chacun à réfléchir sur ses actes et leurs motivations, d'évaluer par lui-même leur légitimité et de trouver une solution qui permette à la victime de retrouver son intégrité et à l'agresseur de réparer son erreur.

Il se veut tout particulièrement bienveillant afin de transmettre aux enfants l'apprentissage du respect des lois comme protectrices et garantes de nos libertés collectives, que les raisons individuelles de chacun peuvent amener parfois à manquer de bienveillance et qu'il est nécessaire de trouver des réponses permettant à chacun de se sentir meilleur après la régularisation de ces évènements.

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Le Conseil régulation des conflits se composera du Directeur d'Ecole, d'un accompagnant à la scolarité et des deux parties impliquées dans la demande accompagnés si  elles le  souhaitent d'un enfant qu'elles auront choisi. Le Conseil régulation des conflits sera ouvert, mais seule les personnes désignés précédemment auront le droit de prendre la parole. 

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Les parents seront tenus informés lorsque leur(s) enfant(s) sera(ont) entendu(s) lors de ce conseil. Leur présence n'est pas demandée mais ils pourraient y assister si tel était leur souhait au même titre que tout autre personne.