Le Directeur de l'école rencontrera une fois par an l'Inspecteur d'Académie compétent afin d'attester des moyens mis en oeuvres par l'école pour permettre aux enfants l'accès à l'instruction.

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L'école sera en mesure de fournir pour chaque enfant ayant atteint un palier du socle commun de connaissance défini par le code de l'éducation, un document justifiant le leur progression dans leurs apprentissages et des différents domaines d'acquisition. Ce document sera présenté par le Directeur à l'Inspecteur d'Académie compétent.